22/06/2009

INTERNATIONAL CRISIS GROUP : un rapport attendu.

Rapport mis en ligne aujourd'hui 22 juin par

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Comme les média belges n'en diront bien sûr pas un mot, vous pouvez lire ce rapport ici, traduit de l'anglais.

Le texte original se trouve ici.

Dix mois après la « guerre d'août » entre Géorgie et Russie, les violents incidents et le manque d'un véritable régime de sécurité dans et autour des zones de conflit des provinces d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie,créent une atmosphère dangereuse dans laquelle des combats plus importants pourraient éclater à nouveau. La Russie n'a pas respecté certains points fondamentaux de l'accord de cessez-le que le président Medvedev a signé en septembre 2008 avec le président français Nicolas Sarkozy lors de sa présidence de l'U.E.

Son veto au Conseil de sécurité d'une extension du mandat (de seize ans au départ) de la mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et en Abkhazie, et son apparente intention d'exiger le retrait de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la fin du mois sont des coups portés contre la sécurité dans la région aptes à alimenter les tensions. La plupart des points de contrôle est donc en train d'être démantelée.

Moscou devrait revoir sa position et travailler sur un compromis raisonnable qui permettrait à l'ONU et aux observateurs de l'OSCE de poursuivre leur important travail.

La Russie affirme qu'il est la garantie de la sécurité à la demande de l'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, qui ne font pas confiance aux observateurs internationaux, mais il a l'obligation légale de faire plus pour la sécurité et la sûreté des populations locales, indépendamment de leur origine ethnique, et de prévenir les violations des droits humains dans les zones qui sont de fait sous son contrôle. Surtout, elle doit accroître ses efforts pour permettre le retour des personnes déplacées (PDI), en particulier les quelque 25.000 Géorgiens de souche qui n'ont pas été en mesure de retourner dans leurs foyers en Ossétie du Sud.

Il y a eu des abus de la part de toutes les parties du conflit - Géorgie, Russie et d'Ossétie du Sud, mais les actions des milices ossètes, qui ont systématiquement pillés, incendiés, et dans certains cas bulldozer les villages géorgiens, ont été particulièrement graves. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a qualifié ces abus de « nettoyage ethnique » dont Human Rights Watch a cité de nombreuses preuves en les nommant « crimes contre l'humanité » et « crimes de guerre».

L'APCE a également noté l'échec de la Russie et des autorités de facto pour mettre un terme à ces pratiques et de remettre leurs auteurs à la justice. En effet, les troupes russes était largement, volontairement ou non, dans l'incapacité de s'acquitter de leurs tâches de sécurité.

VolgaDepuis août 2008, la Russie a consolidé sa position en Abkhazie et en Ossétie du Sud face à relativement peu de critiques internationales. Il n'a pas retrouvé sa présence militaire d'avant-guerre ni en nombre (3700 hommes, armes légères) ni en lieux, comme le demande le plan en six points du 12 août, et, en avril 2009, elle a envoyé des troupes supplémentaires en Ossétie du Sud et en Abkhazie (10,000 hommes par province). En violation de ses accords avec l'UE des 7 et 8 septembre, le Russie a empêché l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) de poursuivre ses activités d'avant-guerre en Ossétie du Sud, y compris le suivi et la mise en œuvre d'un programme de réhabilitation et de reconstruction. Elle justifie sa position en disant «nouvelles réalités» l'emportent, car il a reconnu en août l'indépendance de l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie et conclu des accords de sécurité.

La Russie a maintenant passé plus de deux étapes, non seulement rejeter la mission de l'ONU qui a travaillé en Abkhazie, mais aussi le blocage d'un renouvellement du mandat de la mission de l'OSCE en Géorgie qui fut actif en Ossétie du Sud. Même si aucun des 56 autres Etats membres de l'OSCE n'appuie cette dernière étape, la quatrième plus grande mission de l'OSCE est à la veille de la clôture, le 30 Juin.

Plusieurs séries de discussions parrainées par l'ONU, l'UE et l'OSCE, mettant l'accent sur la sécurité et les questions humanitaires, ont eu lieu entre les représentants des quatre parties à Genève sans résultats tangibles. La présence de l'excès de troupes et de l'absence d'un régime de sécurité ont fait de même, il est impossible pour certaines personnes déplacées qui vivaient dans l'ancienne "zones tampons" Russes en Géorgie à se sentir suffisamment en sécurité pour retourner dans leurs foyers. L'afflux de personnes déplacées a présenté un sérieux problème aux autorités géorgiennes, alors qu'ils étaient déjà aux prises avec au moins 200.000 personnes déplacées par le conflit en Abkhazie et en Ossétie du Sud du début des années 1990. Après les événements du mois d'août, le gouvernement a rapidement construit des logements semi-permanents pour les personnes nouvellement déplacées. Maintenant, il doit développer une approche plus globale pour intégrer les nouveaux et les anciens déplacés internes dans le pays.

En août 2008, Crisis Group a recommandé une série de mesures pour résoudre le conflit. Nombre de ces recommandations restent insatisfaites, mais toujours valables: afin de stabiliser la situation de la sécurité, réduire les chances de renouvellement majeur des hostilités et à améliorer la situation humanitaire, la Russie doit:

  • s'engager de nouveau pleinement aux discussions au sein du Conseil de sécurité de manière à aller au-delà de son veto du 15 juin et de parvenir à un accord sur un régime de sécurité fonctionnelle et la mise en œuvre d'un mécanisme visant à faciliter la poursuite du rôle de l'ONU en Géorgie;

  • respecter pleinement les accords de cessez-le-feu, en particulier par le retrait de ses troupes des zones qu'elles n'occupaient pas avant le 7 août 2008 (le district d'Akhalgori en Ossétie du Sud, Perevi village du côté géorgien de la frontière administrative avec l'Ossétie du Sud et la région de la gorge de Kodori en Abkhazie );

  • permettre à la Mission de surveillance de l'UE (EUMM) et aux institutions internationales dont les Nations unies un accès immédiat à l'Ossétie du Sud pour superviser la sécurité et fournir une aide humanitaire;

  • encourager l'Ossétie du Sud, les autorités de facto, d'annoncer que les personnes déplacées géorgiennes seront autorisées de revenir immédiatement et de trouver un financement pour la reconstruction de villages détruits, ainsi que pour d'autres régions d'Ossétie du Sud endommagées pendant la guerre;

  • participer de manière constructive dans les négociations de Genève, et

  • accepter la proposition de la présidence grecque de soutien neutre pour la poursuite de la mission de l'OSCE.

Le gouvernement géorgien et les autorités de facto de l'Ossétie du Sud et en Abkhazie devrait:

  • avoir un accord sur des mesures conjointes, y compris l'accès pour les missions de contrôle à toutes les régions, pour prévenir les incidents et les violations des droits humains dans les zones de conflit et faciliter le retour volontaire, sûr et digne des personnes déplacées;

  • mettre en œuvre une stratégie d'intégration des personnes déplacées et l'augmentation de la capacité de participer pleinement à la vie politique, sociale et économique;

  • d'éviter la rhétorique belliqueuse et de faux rapports de médias sur la situation dans les zones de conflit, et

  • accueillir les projets humanitaires et de reconstruction financé par les gouvernements occidentaux ou des organisations internationales, y compris l'OSCE, des Nations unies, et l'UE, et de modifier les lois qui pourraient entraver un tel travail.

L'UE, les États-Unis et le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales devraient:

  • appuyer les enquêtes internationales sur la conduite de la guerre du mois d'août et de ses violations de tous les côtés;

  • suspendre le droit de vote de la Russie à l'Assemblée si elle ne coopère pas à inverser le nettoyage ethnique en Ossétie du Sud, notamment en s'acquittant de ses engagements des 12 août et 7-8 Septembre;

  • encourager le Comité International Olympique à étudier si les Jeux olympiques d'hiver de 2014 peut être tenue à Sochi, en Russie, si un régime de sécurité n'a pas été établi dans la région voisine, l'Abkhazie;

  • encourager le Conseil de sécurité de rester saisi de la question, en dépit de la cessation de la Mission des Nations unies;

  • exhortons le Secrétaire général des Nations Unies à continuer d'exercer ses bons offices en nommant un envoyé spécial, et de poursuivre les efforts visant à faciliter le processus de paix;

  • investir la mission de l'UE avec un rôle élargi pour répondre à la situation sur le terrain et

  • participer de manière constructive aux efforts visant à résoudre immédiatement les problèmes de sécurité et humanitaires, y compris en encourageant les parties à s'engager pleinement dans les négociations de Genève, comme un premier pas vers la résolution des conflits plus larges.

Cet exposé se concentre principalement sur la situation en Ossétie du Sud; subséquente, il sera destiné à la situation en Abkhazie.

Texte traduit de l'anglais.

D.P.

 

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